L’installation d’une pergola dans votre propriété apporte une amélioration esthétique indéniable à votre espace extérieur, en augmentant aussi potentiellement la valeur de votre bien. Cependant, lorsque l’on envisage d’installer une pergola, des questions essentielles, en particulier, celle de la fiscalité subsistent. Quels seront les impôts à payer par les propriétaires ? Faut-il déclarer l’installation d’une pergola couverte ? Autant d’incertitudes auxquelles nous répondrons dans ce guide pratique, pour vous aider à mieux anticiper votre projet.
Cadre légal et réglementaire de la construction d’une pergola : Quelles démarches pour quelles taxes ?
Il est essentiel de comprendre les réglementations liées à l’installation d’une pergola. Le Code de l’Urbanisme, en particulier, fixe certaines règles relatives à la construction d’une véranda, d’un abri extérieur ou d’un agrandissement extérieur.
Autorisations nécessaires pour la construction d’une pergola
Si vous envisagez de construire une pergola sur votre terrain, vous devez obtenir des autorisations. Selon le Code de l’Urbanisme, une déclaration préalable de travaux est nécessaire si la superficie de la pergola est supérieure à 5 mètres carrés mais inférieure ou égale à 20 mètres carrés. Au-delà de 20 mètres carrés, un permis de construire est exigé.
Taxe d’aménagement et pergola : Que dit la loi ?
Si vous obtenez un permis de construire, vous êtes tenu de payer la taxe d’aménagement. Selon l’article L331-1 du Code de l’Urbanisme, cette taxe s’applique aux installations et aménagements de toute nature qui nécessitent une autorisation d’urbanisme. La pergola est-elle concernée par cette taxe ? La réponse est : oui. Une pergola est considérée comme une installation imposable au titre de la taxe d’aménagement si sa surface mesure plus de 5 mètres carrés.
Comment est calculée la taxe d’aménagement ?
Le calcul de cette taxe se base sur la surface taxable de la pergola, multipliée par une valeur forfaitaire fixée au niveau national, et ajustée par un taux voté par la commune et le département. Il est donc important de bien mesurer la largeur au sol et la hauteur votre pergola pour anticiper cette taxe.
Pergola et taxe foncière : Faut-il s’inquiéter ?
A l’instar de la taxe d’aménagement, la pergola peut aussi impacter la taxe foncière. Selon l’article 1381 du Code Général des Impôts, toute construction nouvelle ou reconstruction d’une construction existante est soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cependant, il convient de souligner que la taxe foncière ne concerne les pergolas que si elles sont considérées comme des constructions fermées, donc potentiellement transformables en surface habitable.
En conclusion, la construction d’une pergola implique des obligations fiscales. Il est donc impératif de bien s’informer et de bien planifier votre projet d’aménagement. Un point crucial parait être celui de connaître la surface exacte de votre pergola pour anticiper les taxes applicables.
Les différents types de pergolas et leur incidence fiscale
Il existe plusieurs types de pergolas : la pergola ouverte, la pergola fermée, la pergola bioclimatique et le carport (utilisé pour abriter des véhicules). Ces différentes structures peuvent être soumises à diverses taxes, selon leur nature et les règles d’urbanisme de votre commune.
La Pergola Ouverte
Souvent adossée à la maison, cette pergola n’est pas entièrement fermée. Elle est principalement utilisée pour ombrager une terrasse ou un jardin et laisse passer l’air et la lumière. En général, si elle ne dépasse pas 20 mètres carrés, sa construction peut être déclarée à la mairie avec une déclaration préalable de travaux.
La Pergola Fermée
Elle est similaire à la pergola ouverte, mais elle possède des murs et un toit, ce qui en fait une extension de la maison. Pour ce type de pergola, un permis de construire peut être nécessaire. Elle peut être soumise à la taxe foncière et à la taxe d’habitation si elle est considérée comme une nouvelle pièce vivable.
La Pergola Bioclimatique
Elle est conçue pour être écologique et économique. Grâce à ses lames orientables, elle contrôle l’entrée de la lumière et de la chaleur. Le choix entre une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire doit être fait en fonction de sa surface.
Le Carport
C’est une structure ouverte destinée à abriter une voiture. Sans mur, il peut néanmoins être considéré comme une construction permanente et entraîner une taxe d’aménagement.
Incidences Fiscales
Chaque type de pergola a ses propres incidences fiscales. Une pergola ouverte ou bioclimatique n’entraîne pas forcément une augmentation de la taxe foncière, car elle n’est pas toujours considérée comme une pièce à vivre. Par contre, une pergola fermée, étant une extension de la maison, peut augmenter la taxe foncière. Le carport, en revanche, peut être sujet à une taxe d’aménagement. Il est donc essentiel de connaître les spécificités de chaque type de pergola afin de prévoir les éventuelles taxes supplémentaires.
Impact d’une pergola sur la valeur vénale de la propriété et ses conséquences fiscales
La valeur d’un bien immobilier est déterminée par plusieurs critères dont les équipements et les aménagements extérieurs. Une pergola, en tant qu’aménagement extérieur de qualité, peut potentiellement augmenter la valeur de votre propriété.
Impact de la pergola sur la valeur vénale
Selon une étude du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, l’installation d’un aménagement extérieur comme une pergola peut ajouter jusqu’à 5% à la valeur vénale d’une propriété. Cela s’explique par le fait qu’une pergola améliore la qualité de vie extérieure, rend la maison plus attrayante et ajoute un espace de vie supplémentaire.
Conséquences fiscales de l’augmentation de la valeur vénale
Cet ajout de valeur à votre propriété a cependant une incidence sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). En effet, selon le Code Général des Impôts, la base d’imposition de la TFPB est la valeur locative cadastrale, qui est déterminée en partie par le confort et l’équipement du logement. Ainsi, une hausse de la valeur de votre bien due à l’ajout d’une pergola peut se traduire par une augmentation de votre TFPB.
Toutefois, il est à noter que cette augmentation n’est pas automatique. Elle dépend de la commune dans laquelle vous résidez et de la politique d’imposition locale. Il est donc vivement conseillé de se renseigner auprès de votre mairie ou du service des impôts pour connaître les implications fiscales liées à l’installation d’une pergola.
Études de cas pratiques : Comment ça marche dans différentes villes de France ?
La taxe d’aménagement s’applique en France à toute construction de pergola. Cependant, son taux peut varier en fonction des communes, des départements et des régions, étant donné que chacun fixe son propre taux pour la part qui lui revient. Illustrons cela avec des exemples concrets.
Cas n°1 : Paris
Dans la capitale française, la construction d’une pergola entraînera une taxe d’aménagement à un taux communale de 4,5%, tandis que le département d’Île-de-France applique un taux de 2,5%. A noter qu’il n’existe pas de taxe régionale dans cette région.
Cas n°2 : Toulouse
Dans la ville rose, on observe un taux communal de la taxe d’aménagement de 5%, tandis que le taux départemental fixé par la Haute-Garonne est de 2,5%. En plus, la région Occitanie applique un taux de 1,2% d’elle-même.
Cas n°3 : Strasbourg
Pour la capitale alsacienne, la taxe d’aménagement communale est de 5% tandis que le département du Bas-Rhin fixe son taux à 2,5%. De son côté, la région Grand Est n’applique pas de taxe régionale.
Ces trois exemples démontrent bien les variations possibles de la taxe d’aménagement selon les différentes localités, des variations à prendre en compte lors de votre projet d’installation de pergola.
Conseils pour une installation de pergola en toute connaissance des coûts fiscaux
L’installation d’une pergola peut avoir des implications sur vos obligations fiscales. Dans le but de vous préparer adéquatement à cette éventualité, nous avons recueilli des conseils précieux pour vous aider dans votre projet.
Il est important, avant de se lancer dans la construction d’une pergola, de bien connaître les implications fiscales de ce type de projet. Cela comprend aussi bien la taxe d’aménagement, qui varie en fonction du type de pergola et des caractéristiques de votre zone d’habitation, que l’éventuelle augmentation de votre taxe foncière si l’installation augmente la valeur de votre bien immobilier.
Etre bien informé et respecter les réglementations en vigueur telles que le Code de l’Urbanisme et le Code Général des Impôts peuvent vous permettre d’éviter des surprises désagréables. Le Cas échéant, il est toujours conseillé de se renseigner auprès des services municipaux de votre commune ou au Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
En conclusion, installer une pergola est un projet qui doit être pensé dans son ensemble, prenant en compte aussi bien les aspects esthétiques et fonctionnels que fiscaux. Avec une bonne préparation, votre pergola sera un atout majeur pour votre maison, sans causer de surprise côté impôts.
