Volet roulant cassé : qui doit payer la réparation, le locataire ou le propriétaire ?

Un volet roulant bloqué, cassé ou en panne pose toujours la même question dans un logement en location : qui doit payer la réparation ou le remplacement, le locataire ou le propriétaire ?
Chez Stores Rennais, spécialiste des volets roulants, stores et menuiseries à Rennes et en Ille-et-Vilaine, nous savons que ce sujet revient très souvent lors d’un bail locatif. Pour éviter les litiges, il est important de connaître la loi, les responsabilités de chacun et les solutions possibles.

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Les responsabilités définies par la loi

Le Code civil et le décret sur les réparations locatives définissent la répartition des charges entre le locataire et le bailleur.

• Le locataire est tenu d’assurer l’entretien courant : petites réparations, graissage du mécanisme, remplacement de la sangle ou de la manivelle du volet.
• Le propriétaire (ou bailleur) doit prendre en charge les réparations liées à l’usure normale, à la vétusté ou aux éléments structurels comme le moteur du volet roulant électrique.

Exemple courant : si la coulisse est encrassée, le locataire doit entretenir ; mais si le moteur du volet est défectueux, la charge revient au propriétaire.

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Identifier la cause de la panne : la clé pour savoir qui paie

Un volet peut tomber en panne pour différentes raisons. Déterminer la cause du problème est essentiel pour savoir qui doit régler la facture.

• Usure normale ou vétusté : réparation ou remplacement dus au bailleur.
• Mauvaise utilisation ou entretien négligé : charge locataire (par exemple volet forcé ou sangle arrachée).
• Force majeure (tempête, dégât des eaux, incendie) : couverture par l’assurance habitation.
• Défaut du mécanisme ou vice caché : réparation à la charge du propriétaire.

Situation rencontrée	Responsabilité	Exemple concret
Volet bloqué par saleté dans les coulisses	Locataire	Nettoyage et graissage du mécanisme
Moteur du volet roulant tombe en panne après 10 ans	Propriétaire	Usure normale, remplacement à sa charge
Manivelle cassée par mauvaise utilisation	Locataire	Locataire doit payer le remplacement
Volet endommagé par une tempête	Assurance	Prise en charge selon contrat d’assurance habitation
Défaut de fabrication du mécanisme	Propriétaire	Intervention d’un artisan prise en charge par le bailleur

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Les réparations à la charge du locataire

Le locataire est tenu d’assurer l’entretien courant du logement et donc des volets roulants. Cela comprend :

• le graissage du mécanisme,
• le remplacement des sangles ou des manivelles,
• le nettoyage des coulisses,
• les petites réparations sur les lames ou stores lorsqu’elles sont liées à un mauvais usage.

Chez Stores Rennais, nous conseillons aux occupants de toujours garder une preuve (facture d’un artisan, photo du problème) pour montrer qu’ils ont bien respecté leur obligation d’entretien.

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Les réparations à la charge du propriétaire

Le bailleur doit prendre en charge :

• les réparations dues à la vétusté,
• le remplacement du moteur en cas d’usure normale,
• le changement complet d’un volet roulant électrique trop ancien,
• toute réparation importante qui dépasse l’entretien courant.

Un volet roulant cassé chez un locataire ne peut pas être laissé sans intervention : la loi oblige le propriétaire à fournir un logement en bon état et à effectuer les travaux nécessaires.

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Le rôle de l’assurance habitation

En cas de dommage accidentel ou de force majeure, l’assurance habitation peut jouer un rôle déterminant.

• Assurance du locataire : couvre certains dégâts comme un volet cassé par un dégât des eaux.
• Assurance du propriétaire (PNO) : prend le relais pour des sinistres non couverts par le contrat du locataire.
• Attention aux exclusions : la vétusté ou la mauvaise utilisation ne sont généralement pas couvertes.

Conseil Stores Rennais : toujours demander un devis à un artisan agréé et le transmettre à l’assureur pour accélérer la prise en charge.

Réparation ou pièce à remplacer	À la charge du locataire	À la charge du propriétaire
Sangle usée par usage courant	Oui	Non
Graissage du mécanisme	Oui	Non
Manivelle tordue par mauvaise utilisation	Oui	Non
Lames du volet abîmées par vétusté	Non	Oui
Moteur du volet roulant défectueux	Non	Oui
Remplacement complet du volet roulant	Non	Oui

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La grille de vétusté : un outil pour arbitrer

La grille de vétusté est très utilisée dans les litiges locatifs. Elle permet d’évaluer la valeur résiduelle d’un équipement comme un volet roulant, en fonction de sa durée de vie.

• Avant 5 ans, la plupart des réparations peuvent être partagées, mais restent en majorité au propriétaire.
• Entre 5 et 10 ans, la valeur diminue : une répartition peut être discutée.
• Après 10 ans, la vétusté est totale et le remplacement incombe au bailleur.

Chez Stores Rennais, nous conseillons de toujours établir une grille de vétusté lors de l’état des lieux d’entrée, pour éviter les litiges au moment de la sortie.

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Comment gérer un litige sur la réparation d’un volet roulant ?

En cas de désaccord entre locataire et bailleur, il est recommandé de :

1. Rédiger une demande écrite (courrier recommandé avec accusé de réception).
2. Joindre des preuves (photos, devis d’un artisan professionnel, état des lieux).
3. Solliciter l’assurance habitation pour vérifier la prise en charge.
4. Contacter la commission départementale de conciliation en cas de litige persistant.

Stores Rennais rappelle qu’une intervention professionnelle permet de fournir un diagnostic précis, souvent accepté par les deux parties comme preuve de bonne foi.

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Conseils pratiques de Stores Rennais

• Entretenir régulièrement vos volets roulants : nettoyage, graissage, contrôle du mécanisme.
• Ne jamais forcer un volet bloqué : cela pourrait entraîner une casse qui incomberait au locataire.
• Toujours prévenir le bailleur avant travaux : une intervention sans accord peut rester à la charge du locataire.
• Choisir un professionnel spécialisé comme Stores Rennais pour obtenir un devis transparent et une garantie sur les réparations.

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Conclusion

En résumé :

• Le locataire doit payer les petites réparations et assurer l’entretien courant.
• Le propriétaire prend en charge les réparations dues à la vétusté ou à l’usure normale, y compris le moteur du volet roulant.
• L’assurance habitation peut couvrir certains dommages liés à un accident ou une force majeure.

Avec Stores Rennais, vous bénéficiez d’un accompagnement expert pour réparer ou remplacer vos volets roulants dans la région de Rennes, avec des conseils clairs pour éviter les litiges entre locataires et propriétaires.