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Installer une pergola sur mesure dans votre jardin ou près de votre piscine est une solution idéale pour créer un espace ombragé agréable tout en valorisant votre propriété. Mais un tel projet, qu’il s’agisse d’un abri de terrasse, d’un carport, ou d’un pool house, soulève des questions administratives, notamment en matière de fiscalité. Faut-il déclarer une pergola ? Est-elle soumise à une taxe d’aménagement ou à un impôt local ? Voici un guide complet pour profiter pleinement de votre installation, sans mauvaise surprise.
Avant tout, il est essentiel de consulter l’urbanisme de votre mairie. Une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour toute surface de plancher supérieure ou égale à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m². Au-delà de 20 m², votre projet de pergola est soumis à une demande de permis de construire.
Les éléments pris en compte par l’administration incluent :
Les structures adossées à la maison ou intégrées dans l’extension de maison sont généralement considérées comme ayant un impact sur la surface habitable.
Il est essentiel de comprendre les réglementations liées à l’installation d’une pergola. Le Code de l’Urbanisme, en particulier, fixe certaines règles relatives à la construction d’une véranda, d’un abri extérieur ou d’un agrandissement extérieur.
Dès lors qu’un permis est requis, la taxe d’aménagement devient applicable. Elle concerne toutes les installations fixes d’une surface supérieure à 5 m², y compris les pergolas close et couvertes, les abris de piscine, ou les carports en aluminium.
Le calcul de la taxe s’appuie sur la surface taxable (emprise au sol), multipliée par une valeur forfaitaire nationale, à laquelle s’ajoute un taux communal et départemental. Certaines régions appliquent une part supplémentaire.
Cette taxe est également due pour les aménagements extérieurs installés à usage privé mais visibles ou ayant une incidence sur l’environnement immédiat, comme un abri de jardin, une structure solaire, ou un auvent.
Une pergola est imposable dès lors qu’elle est close et couverte, ou si elle augmente l’espace habitable ou améliore le confort du logement. Ce critère peut entraîner une prise en compte dans le calcul de l’impôt foncier.
À l’inverse, les structures ouvertes, non fermées sur les côtés, ou d’une surface inférieure à 5 m² sont souvent non imposables. C’est notamment le cas des pergolas légères sans plancher, ou de certains modèles démontables.
Cas particuliers :
Pour toute prise de décision, il est recommandé de consulter l’administration fiscale locale ou de déposer un formulaire Cerfa dans le cadre d’un dossier de déclaration.
Voici un aperçu des types de pergola et leur traitement fiscal :
L’installation de votre pergola peut entraîner une augmentation de la valeur vénale de votre propriété. Cet aménagement est un impôt indirect puisqu’il peut conduire à une hausse de la taxe foncière, notamment si la surface habitable augmente.
Selon plusieurs études d’impact, une pergola bien intégrée, notamment adossée à la maison, peut augmenter la valeur du bien de 3 à 5 %. Ce gain est favorable à la revente, mais doit être pris en compte dans votre fiscalité.
Le montant de la taxe d’aménagement varie selon votre zone géographique. Voici quelques exemples :
Chaque commune applique sa propre politique locale, il est donc important de se renseigner précisément.
Retenir que chaque projet est spécifique : vérifiez s’il est soumis à la taxe, si votre commune applique une exception, ou si vous êtes dans une zone ouverte ou protégée
Consultez les documents d’urbanisme locaux
Demandez un devis gratuit auprès d’un professionnel de la pergola
Vérifiez les conditions selon la surface plancher, la hauteur, la largeur, et le type de toiture
Tenez compte des panneaux, de la protection solaire, du type d’aluminium, du plancher ou de la structure close
Un installateur certifié vous aide à :
L’installation d’une pergola peut avoir des implications sur vos obligations fiscales. Dans le but de vous préparer adéquatement à cette éventualité, nous avons recueilli des conseils précieux pour vous aider dans votre projet.
Il est important, avant de se lancer dans la construction d’une pergola, de bien connaître les implications fiscales de ce type de projet. Cela comprend aussi bien la taxe d’aménagement, qui varie en fonction du type de pergola et des caractéristiques de votre zone d’habitation, que l’éventuelle augmentation de votre taxe foncière si l’installation augmente la valeur de votre bien immobilier.
Être bien informé et respecter les réglementations en vigueur telles que le Code de l’Urbanisme et le Code Général des Impôts peuvent vous permettre d’éviter des surprises désagréables. Le Cas échéant, il est toujours conseillé de se renseigner auprès des services municipaux de votre commune ou au Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
En conclusion, installer une pergola est un projet qui doit être pensé dans son ensemble, prenant en compte aussi bien les aspects esthétiques et fonctionnels que fiscaux. Avec une bonne préparation, votre pergola sera un atout majeur pour votre maison, sans causer de surprise côté impôts.
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